Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant le service PhasmaVPN, l'application, l'extension de navigateur ou le site web (collectivement, le Service), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Description du service

PhasmaVPN est un service VPN gratuit et anonyme. Aucun compte, adresse e-mail ou paiement n'est requis. Votre connexion est identifiée uniquement par une clé cryptographique WireGuard générée localement sur votre appareil. Nous ne savons pas qui vous êtes.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes seul responsable de l'ensemble du trafic réseau provenant de votre connexion via le Service.

4. Participation au réseau distribué

PhasmaVPN exploite un réseau distribué. Lorsque vous utilisez le Service, votre appareil peut occasionnellement relayer une faible quantité de trafic chiffré d'autres utilisateurs via votre connexion Internet. Cette activité est entièrement chiffrée, limitée en volume et conçue pour être imperceptible lors de votre navigation habituelle. Elle n'affectera pas votre vitesse de connexion ni votre forfait de données de manière significative. En utilisant le Service, vous acceptez cette contribution minimale au réseau.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, logos et documentation, appartiennent à PhasmaVPN ou lui sont concédés sous licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser notre propriété intellectuelle sans consentement écrit préalable.

6. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité maximale, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de pannes réseau ou d'événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant des interruptions de service.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni tel quel et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, sécurisé contre toutes les menaces ou disponible en permanence.

8. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

9. Données et vie privée

Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique No-Log, toutes deux incorporées par référence aux présentes Conditions. En résumé : nous collectons un minimum de métadonnées de connexion à des fins de sécurité et de fonctionnement du réseau, nous n'enregistrons pas votre trafic ni votre activité de navigation, et nous n'avons aucun moyen de vous identifier personnellement.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, PhasmaVPN et ses opérateurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ne pourra excéder EUR 50.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PhasmaVPN, ses opérateurs et contributeurs contre toute réclamation, responsabilité ou dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Service.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les changements significatifs seront communiqués via le Service ou sur notre site web avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige lié au Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de France.

14. Résolution des litiges

Pour les consommateurs de l'Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. Pour les litiges de consommation en France, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation agréé (mediateur de la consommation).

15. Divisibilité et intégralité de l'accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique No-Log, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PhasmaVPN concernant le Service.

16. Contact

Pour toute question juridique : [email protected]